La législation Suisse pour les chauffeurs VTC

Dans la législation suisse, vous devez savoir que les lois peuvent être différentes entre deux cantons voisins. Certains cantons vous demanderont un simple permis de conduire professionnel avec une ligne comportant le transport de personnes et/ou complété par un carnet de conducteur provisoire.
À l’inverse, dans de nombreuses régions une licence de taxi à part entière vous sera exigée si chauffeur VTC est votre activité principale, carte exigée même pour les sociétés de transports privée en région Genevoise. Il faut cependant prendre en compte qu’une licence de taxi est bien plus chère et compliquée à obtenir avec un nombre de place étant fortement limité.

Les heures de travail

En Suisse, les heures de travail concernant les chauffeurs professionnels sont limités à 13 heures au cours d’une journée de 24h et à 53 heures pour une semaine complète. Chaque jour, vous êtes également soumis, au bout de 4,5 heures de conduite (maximum), de faire un interlude de 20 à 60 minutes. Un temps suffisant pour faire une pause et permettre de se concentrer sur le reste de la journée. Votre propre fatigue étant le principal danger pour vos clients.

Les assurances

En tant que chauffeur VTC sans statut salarial, comme vous pourrez l’être dans une entreprise de taxi classique, vous devez vous-même garantir votre statut d’assurance sociale et vos contributions. Vous devez alors vous inscrire comme travailleur indépendant auprès des assurances sociales du canton où vous exercez et y payer des contributions. Et cela que vous travaillez dans ce secteur à temps complet ou partiel.
Pour les assurances complémentaires, il est conseillé de prendre une assurance de protection juridique circulation et privée pour combler les lacunes des assurances classiques si vous êtes amené à transporter des clients non-résidents en suisse.

La radio

L’autoradio est habituellement couverte par une redevance de ménage pour la radio et la télévision pour les résidents suisses. Cependant, si vous utilisez la radio dans l’exercice de vos fonctions de chauffeurs VTC, il y a de fortes chances que votre appareil musical tombe dans la catégorie des radios commerciales. Vous devez donc payer une licence de radio commerciale pour pouvoir diffuser de la musique dans votre véhicule.

Le cas des applications de VTC

En Suisse comme en France, les services de VTC disponibles par application servent d'intermédiaires entre le chauffeur et les clients. Ainsi pour ce service, le géant Uber encaisse en Suisse 25 à 30% pour l'ensemble de vos revenus contre 40 à 50% chez nous. D’autres services sont également disponibles en Suisse avec de légères différences dans les commissions. On peut prendre comme exemple Black City Cars qui récupère entre 10 et 20% de vos revenus, calculés en fonction des évaluations de vos passagers.

Le bilan

Avec ces différentes informations vous devriez être maintenant en mesure de comprendre les obligations du travail de chauffeur VTC en Suisse et de le comparer avec son équivalent français. Licences, assurances, commissions et les frais annexes à ne pas oublier comme l’essence. A vous de voir si jeu en vaut la chandelle !