. Il s’agit d’un service de transport de personnes d'un endroit à un autre à la manière des taxis sans en être réellement un. 

En effet, à la différence des chauffeurs de taxi traditionnel, les chauffeurs privés VTC n’ont pas le droit de circuler sur la voie publique pour rechercher leurs clients. Ils ne peuvent pas non plus s’y arrêter ou y stationner. Ce type précis de transports se fait uniquement sur réservation au préalable.

Mais comme les conducteurs de taxi, les chauffeurs VTC sont des travailleurs indépendants privés se donnant pour objectif de conduire leurs clients en toute sécurité et de la manière la plus agréable possible.

La profession, bien que libérale, s'exerce sous certaines conditions spécifiques tant du côté du chauffeur que des passagers. Le véhicule doit, par exemple, posséder des caractéristiques réglementées pour être autorisé à travailler comme transport VTC.

Quelle formation et quel examen pour devenir chauffeur ?

Pour pouvoir exercer en tant que chauffeur VTC, il faut remplir quelques critères importants. Cette activité fait partie des professions les plus encadrées.

Il existe en ce sens des stages de formation VTC proposés par un centre de formation agréé et préparant les candidats à passer l’examen avec succès. Toutefois, les chauffeurs professionnels indépendants détenteurs, du permis B, peuvent préparer les examens indispensables en faisant une formation dédiée. L’examen se compose d’une partie théorique et d’une épreuve pratique dont l’accès à la deuxième dépend de la réussite de la première.

Quelles sont les procédures à suivre pour une déclaration auto-entrepreneur ?

En plus de détenir une carte professionnelle et une immatriculation au registre des VTC, un auto-entrepreneur chauffeur VTC doit procéder à une création d’entreprise avant de débuter son activité. Il est ainsi nécessaire de respecter quelques démarches administratives en vue d’obtenir un SIRET d’entreprise. La première d’entre elles est de remplir une déclaration d’activité en ligne sur le site dédié aux chauffeurs VTC. A noter que cette première formalité est entièrement gratuite et doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

La possession d’une structure juridique est le seul moyen pour l’Administration fiscale de classer les professionnels dans le régime fiscal qui leur correspond. Toutefois, le choix du statut juridique de son entreprise revient intégralement à l’exploitant. Par ailleurs, il existe différents statuts d’entreprise entre lesquels un chauffeur VTC peut opter.

Quelles sont les alternatives en auto-entreprise VTC ?

En pratique, les auto-entrepreneurs peuvent choisir de de travailler en entreprise individuelle ou en société unipersonnelle. Chaque statut social possède ses propres avantages et inconvénients mais c’est au chauffeur concerné de faire le pour et le contre selon ses objectifs et ses attentes.

Jouir du statut d’auto-entrepreneur sous le régime micro oblige le chauffeur VTC à se soumettre à certaines réglementations comme le respect des plafonds en matière de chiffre d’affaires annuel. Au-delà de ces seuils, il basculera automatiquement vers le régime de droit commun alors que ce dernier procure moins de privilèges sur le plan fiscal et social. L’accès à cette structure (micro ou non) est plus facile et plus rapide

Quant à la SASU, les formalités sont plus complexes. Cependant, ce régime octroie au chauffeur VTC le droit de déduire ses charges d’exploitation de la base imposable.

Quelles sont les notions à retenir sur la fiscalité de l’auto-entrepreneur VTC ?

La fiscalité de l’auto-entreprenariat est quasiment la même pour l’ensemble de la profession. Cela signifie que l’auto-entrepreneur VTC est dans l’obligation de payer des cotisations sociales. Selon le régime fiscal de son choix, il doit effectuer des déclarations trimestrielles ou mensuelles.

Le métier d'auto-entrepreneur chauffeur VTC est soumis à l’impôt sur les sociétés qui est l’impôt sur le revenu. Encore une fois, deux options lui sont proposées à savoir l’imposition classique et le versement libératoire. Selon ce dernier, le chauffeur VTC effectue le paiement de l’IR (22%) simultanément avec les cotisations sociales. Effectivement, dans le régime classique, l’impôt sur le Revenu est imposé à l’auto-entrepreneur. Celui-ci est d’ailleurs tenu d’inscrire son chiffre d’affaires annuel dans sa déclaration.

Aussi faudra-t-il veiller à bien connaître toutes les conditions et tous les enjeux avant de se lancer dans un projet d’entreprise de chauffeur avec transport de tourisme.